MENTIONS LÉGALES

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par PROTECTYS, Centre d'affaires "Les Nations" 23 boulevard de l'Europe, 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY, France.

Numéro de Siret : 417 913 464 ci-après nommé l'Editeur.
Le directeur de la publication du site web est Xavier MARTINEZ-FORTUN.
 

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est :

SARL NEFTIS
2 rue de la Plaine
54320 MAXEVILLE
France Tél. : +33 3 83 27 29 00
www.neftis.com
 

2. Limitation de responsabilité

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

L'utilisateur du site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L'utilisateur du site internet reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'Editeur met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par ce site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. L'éditeur ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr. L'utilisateur dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs du site internet sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
 

3. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l'Editeur.

Toute représentation ou reproduction, traduction, adaptation, transformation, totale ou partielle de ce site et de ses contenus par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de NEFTIS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La personne qui reproduit sans autorisation de l'auteur une oeuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 150 000 euros). La contrefaçon couvre toutes les reproductions et diffusions illicites c'est-à-dire non autorisées. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont NEFTIS est producteur. Les marques ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'Editeur est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle. Les utilisateurs et les visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l'Editeur. L'Editeur ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau. Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Nancy.

 

4. Protection des données - RGPD

Déclaration de confidentialité de la société PROTECTYS

Notre société s'engage à protéger votre vie privée. Veuillez lire la déclaration de confidentialité suivante pour prendre connaissance de la manière dont les informations personnelles sont traitées lors de l'utilisation de notre site, en cas de communication avec un représentant de notre société, lors d'une visite sur un point de vente ou pour toute autre interaction avec nous.

 

Quelles informations personnelles sont-elles collectées ?

Notre société collecte les informations personnelles que vous nous fournissez directement, ou par l'utilisation de notre site Web, par exemple :
Les informations vous concernant et concernant la société qui vous emploie, lorsque vous créez un compte chez nous. Ces informations peuvent inclure votre nom, vos informations de contact, le nom de votre société et ses informations de contact, les informations concernant votre rôle dans la société, et la manière dont vous avez entendu parler de notre site.
Les informations de transaction, de facturation et de livraison, si vous avez effectué un achat chez nous ou que vous avez un contrat pour l'un de nos services.
Des enregistrements de vos interactions avec nous, par exemple si vous envoyez un avis par e-mail à notre site Web, posez une question technique, informez d'un problème ou pour tout autre prise de contact avec nous. Veuillez noter que si vous nous contactez par téléphone, nous sommes susceptibles d'enregistrer l'appel à des fins de conformité et de qualité.
Si vous répondez à l'une de nos enquêtes de satisfaction.
Si vous interagissez avec l'un de nos commerciaux.
Nous sommes également susceptibles d'enregistrer certains détails concernant votre utilisation de notre site Web, tels que le site Web d'où vous venez, celui sur lequel vous vous rendez, l'identifiant unique de votre appareil, vos adresses IP, votre système d'exploitation et les produits que vous recherchez.

Nous utilisons ces informations pour nos propres mesures de performances.

 

Comment utilisons-nous vos informations personnelles ?

En fonction de vos rapports, de vos interactions avec nous et des autorisations que vous nous accordez, nous utiliserons vos informations personnelles dans les buts suivants :
Préparer vos commandes et / ou vous fournir les services que vous avez demandés.
Gérer toutes les demandes et réclamations liées à notre service client et y répondre.
Améliorer et mettre à jour notre site et surveiller son utilisation.
Pour des enquêtes de satisfaction client, par exemple, nous pourrions vous contacter pour vous demander votre avis sur nos produits et services.
Pour des raisons de sécurité, pour enquêter sur la fraude et, si nécessaire, pour nous protéger et protéger des tiers.
Être conformes aux obligations légales et réglementaires.

 

Nous nous appuyons sur les bases légales suivantes, dépendant de la loi sur la protection des données, pour traiter vos informations personnelles :

- Parce que le traitement des données est nécessaire pour conclure un contrat ou prendre des mesures avant d'établir un contrat (par exemple, lorsque vous avez effectué un achat chez nous, nous utilisons vos données personnelles pour traiter le paiement et exécuter votre commande).
- Parce que c'est dans l'intérêt légitime de notre société et de la vôtre lorsque vous soumettez des commandes au nom de votre société.
- Parce que nous avons reçu votre accord (par exemple quand vous nous avez contactés pour une demande)
- Parce qu'il est dans l'intérêt légitime de notre société, en tant qu'installateur de systèmes de sécurité, de maintenir et promouvoir ses services. Nous cherchons constamment à mieux comprendre nos clients afin de leur offrir les meilleurs produits et les meilleurs services. Nous utilisons les informations vous concernant pour personnaliser notre site, pour le rendre plus attractif et plus pertinent concernant les produits affichés.

 

Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?

Nous pouvons partager des informations avec certains tiers sélectionnés pour exercer son activité :
Les prestataires de service : nous transmettons des informations à nos prestataires de service agissant en notre nom (par exemple aux sociétés travaillant pour notre compte au niveau des installations) ainsi qu'aux tiers impliqués dans la chaine de livraison (par exemple les transitaires, les livreurs et les sociétés de transport).
Les autorités gouvernementales : Il est possible que nous ayons à partager des informations personnelles avec les services de police ou d'autres autorités gouvernementales, par exemple pour indiquer une fraude, ou en réponse à une requête judiciaire.

- Vente de la société ou d'actifs : dans le cas où nous vendrions des actifs commerciaux, les informations personnelles de nos clients pourraient être communiquées à l'acheteur potentiel. Si tel est le cas, nous prendrons les précautions nécessaires pour contraindre l'acheteur aux termes de cette déclaration de confidentialité.

 

Nous pouvons également communiquer des informations personnelles dans les cas où nous pensons que cette communication est nécessaire pour protéger les droits, la propriété et la sécurité personnelle de notre société, de nos clients, de nos employés ou du public, ou si nous y sommes légalement autorisés.

 

Où conservons-nous vos informations personnelles, et pendant combien de temps ?

Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour la bonne qualité et le suivi de nos services, et cette durée varie en fonction de vos interactions avec nous. Par exemple, lorsque vous effectuez un achat avec nous, nous conservons un enregistrement de votre achat pendant la durée nécessaire à la facturation, à la garantie et à la déclaration des taxes. Nous pourrions également conserver un enregistrement de notre correspondance avec vous (par exemple si vous effectuez une réclamation sur un produit) aussi longtemps que nécessaire pour nous protéger contre une action en justice.

Lorsque nous n'aurons plus besoin de conserver vos informations, nous les supprimerons.

 

Comment protégeons-nous vos informations personnelles ?

Nous cherchons continuellement à fournir le plus haut niveau de service et de sécurité à nos clients, et notre site a été développé spécifiquement avec cette sécurité à l'esprit.

Afin de garantir la sécurité et la protection de vos détails personnels à chaque fois que vous transmettez des informations telles que les détails de votre compte, nous vous informons que celles-ci sont protégés par mot de passe ; seuls les services administratifs de notre société y ont accès.

 

Comment accéder, mettre à jour, corriger ou supprimer vos informations personnelles ?

Si vous avez une question relative à vos informations personnelles, veuillez contacter notre société par courrier ou par courriel (voir ci-dessous). Veuillez cependant noter qu'il existe un certain nombre de limites à ces droits et que, dans certaines circonstances, nous pourrions ne pas être en mesure d'accéder à votre demande.

 

Nous contacter

Les questions concernant cette déclaration de confidentialité doivent être transmises par courriel à : rgpd@protectys.fr

Vous pouvez également contacter la CNIL si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant vos informations personnelles.

 

Mises à jour de la présente Déclaration de confidentialité

Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité de temps en temps pour refléter les changements dans la loi, les orientations réglementaires ou nos pratiques concernant la vie privée conformément à la loi. Lorsque cela se produit, et si requis par la loi, nous vous transmettrons une nouvelle déclaration ou une mise à jour de celle-ci, détaillant les modifications dans l'utilisation de vos informations personnelles et, le cas échéant pour obtenir votre consentement concernant le traitement de vos informations à l'avenir.